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Retraite
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A cotisations égales, retraite égale : le projet d'une réforme juste et solidaire

Mis en ligne le 14/04/2008

Une réforme systémique des retraites visant à la création d'un régime unique n'a jamais fait partie des projets des gouvernements français jusqu'à ce jour.

A l'heure où la réforme des retraites est en discussion, Antoine Bozio, chercheur à l'Institute for Fiscal Studies (Londres), et Thomas Piketty, directeur d'études à l'EHESS, proposent un système de comptes individuels, à l'image de la réforme suédoise. Même si de nombreux points sont encore à ajuster, le système "à cotisations égales, retraite égale" pourrait bien être la solution qui nous sortirait de la crise.

Alors que Xavier Bertrand, ministre du Travail, a entamé l'examen du dossier de la réforme des retraites, Antoine Bozio, chercheur à l'Institute for Fiscal Studies (Londres), et Thomas Piketty, directeur d'études à l'EHESS, proposent "une refonte générale de l'ensemble des régimes de pensions et leur remplacement par un système unifié fondé sur des comptes individuels de cotisations" (Le Monde, 12/04/2008).
Aujourd'hui, "du fait de l'empilement des régimes et des modes de calcul, plus personne ne sait quels seront ses droits à la retraite. Chaque retraité touche en moyenne des pensions provenant de 2,3 régimes différents" et calculer ses droits est un véritable casse-tête quasi impossible.

"A cotisations égales, retraite égale"
Jusqu'ici, les réformes successives ont trop souvent eu tendance à colmater les déficits, sans remettre en cause la complexité du système due en grande partie aux inégalités. "Qu'elles qu'aient été les justifications initiales de ces mesures compensatoires catégorielles, qui existent aussi bien dans le cadre des régimes dits "spéciaux" qu'au sein des régimes de droit commun, leur multiplication et leur inertie conduisent chacun à suspecter les autres de mieux tirer parti des avantages en vigueur." Pourtant, dans cette politique publique de grande ampleur, le principe d'équité devrait être de mise : "à cotisations égales, retraite égale". C'est donc ce que proposent Antoine Bozio et Thomas Piketty, s'inspirant de la réforme mise en place en Suède entre 1994 et 2008.
"Les travailleurs accumulent tout au long de leur carrière leurs cotisations de retraite (salariales et patronales) sur un compte individuel géré par l'assurance-veillesse. Leurs contributions bénéficient chaque année d'un taux de rendement réel (supérieur à l'inflation) garanti par l'Etat. Le système fonctionne toujours en répartition : les cotisations des salariés financent les pensions courantes."
Une fois à la retraite, le salarié perçoit une pension mensuelle grâce à son patrimoine retraite. Elle est calculée selon le nombre d'années que le salarié peut espérer passer en retraite, en fonction de l'âge du départ, de la génération de la personne... L'augmentation de l'espérance de vie est donc prise en compte au fur et à mesure de son avancée.

Une épargne obligatoire : "un système plus solidaire et socialement plus juste"
Avec le remplacement des régimes de retraite par un système d'épargne obligatoire dont le rendement est garanti par l'Etat, la crise actuelle pourrait bien trouver une issue. En effet, les comptes individuels permettent à chacun d'avoir droit à une retraite en adéquation avec sa carrière. "Le système de comptes individuels tend à avantager les salariés les plus défavorisés. En particulier, les carrières longues seront valorisées. Le rendement appliqué aux cotisations, étant cumulatif, donne plus de valeur aux contributions effectuées en début de carrière, avantageant les salariés ayant commencé à travailler tôt. La prise en compte de toutes les années de cotisations permet aussi de mettre fin au fait que, dans le système actuel, les travailleurs aux carrières salariales modestes subventionnent les salariés connaissant une forte progression salariale en fin de carrière."

Les avantages du système de comptes individuels
Trois paramètres entrent en jeu pour le calcul des droits : le taux de cotisation, le taux de rendement et les conditions de liquidation de la retraite. Le taux de cotisation proposé est de 25% (comme dans le privé aujourd'hui, 10% pour la part salariale et 15% pour la part patronale). Le taux de rendement garanti par l'Etat est de 2% (ou plutôt situé dans un intervalle de confiance entre 1,8% et 2,2%). La liquidation de la retraite pourra dépendre du cumul emploi-retraite, de l'âge de départ (pas avant 60 ans), de la durée de l'espérance de vie. La pension sera versée sous forme de rente mensuelle.
"Prenons l'exemple d'un salarié, commençant à travailler à 25 ans en 2010, et partant à la retraite à 65 ans en 2050, travaillant pendant 40 ans à un salaire mensuel brut de 2 000€." Les cotisations, fixées à un taux de 25%, s'élèvent à 500€ par mois, soit 6 000€ par an, soit au total 240 000€. "L'Etat garantit un rendement de 2% par an sur la base du taux de croissance observé de la masse salariale de l'économie. Par conséquent, 1€ de cotisation versée en 2010 vaut 2,21% en 2050, 1€ en 2020 vaut 1,81% en 2050, etc." Le système fonctionne toujours par répartition mais le lien entre cotisations et niveau de pensions est clairement établi.
"Le compte de cotisation retraite est une mesure des droits à la retraite que l'Etat s'engage à honorer sur le très long terme, sur la base des cotisations des générations futures. C'est pourquoi le rendement garanti est le taux de croissance de la masse salariale."
Le salarié a ainsi cumulé 377 000€ en 2050. "Supposons que l'espérance de vie de ce salarié en 2050 soit de 20 années, et qu'il cesse toute activité professionnelle, il peut alors choisir de liquider son capital retraite en une pension fixe de 1 540€ par mois, soit un taux de remplacement de 77% par rapport à son salaire brut de 2 000€." Ces 77% correspondent aujourd'hui aux retraites à taux plein.
Grâce à ce système, "le salarié comprend ses droits et peut considérer ses cotisations comme des droits à un revenu différé. Le salarié conserve son capital de cotisations et les mêmes droits à la retraite quels que soient les aléas de sa carrière professionnelle ou ses changements de statut. Le salarié dispose d'une grande liberté pour liquider son capital retraite. S'il conserve une activité partielle, il peut choisir de toucher une pension plus réduite pendant quelques années".

Des difficultés de transition qui peuvent être surmontées
La transition vers un tel système sera bien entendu difficile mais Antoine Bozio et Thomas Piketty sont confiants. "Avec assez de préparation et une transition de dix à vingt ans, les difficultés peuvent être surmontées."
En terme de préparation, justement, il y a encore du travail à faire, notamment en ce qui concerne trois éléments fondamentaux : "le choix du plafond des cotisations, l'harmonisation entre secteurs public et privé et la question des mesures financières transitoires".
Cette réforme n'aborde pas non plus, et les auteurs en sont conscients, les questions de l'emploi des seniors et de la pénibilité au travail, qui sont, selon eux, des problématiques à traiter indépendamment de cette réforme des retraites.

Téléchargez l'étude sur le site : www.jourdan.ens.fr/piketty

Nolwenn Neveu

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