Un régime longtemps généreux
Longtemps, doté de réserves abondantes, le régime s'est montré généreux. C'était possible avec des générations de retraités peu populeuses et des cotisants en grand nombre, prenant leur retraite tardivement. Or, aujourd'hui, les artisans partent à la retraite très tôt (avant 61 ans) ce qui est avantageux pour eux, mais très coûteux pour le régime. La mise en place d'un matelas de réserve a été nécessaire pour pallier la diminution des recettes provenant des cotisations avec les abondants départs à la retraite du baby-boom. "C'est notre responsabilité de créer un matelas financier pour favoriser le pilotage à moyen-long terme. Si la réforme n'avait pas eu lieu, les artisans cotiseraient pour rien", explique Dominique Ligier, directeur général.
La collecte des cotisations permet des placements financiers qui alimentent une réserve. Celle-ci s'élève aujourd'hui à 7 milliards d'euros (ce qui correspond à dix années de prestations). C'est cette réserve qui peut permettre d'amortir durant un temps le différentiel négatif entre la croissance des versements au titre des pensions et la diminution des rentrées au titre des cotisations.
On a constaté en 2007 que si aucune disposition n'était prise, cette réserve allait s'épuiser (échéance prévue pour 2032). Les dirigeants du RSI ont donc décidé de mesures draconiennes pour assurer la survie de leur caisse. Ils ont touché à la fois aux prestations versées et au montant des cotisations. L'effort sur les prestations est conséquent mais il sera progressif : le taux de rendement devrait passer à 6,8 % en 2009 et à 6,6 % en 2010. "C'est un taux de rendement encore tout à fait satisfaisant (le régime de l'ARRCO étant fixé à 5,5 %), ce qui donne de la marge pour le long terme", assurent les dirigeants.
La hausse des cotisations est liée à des mesures qui sécurisent l'avenir de la caisse. Mais, elles n'ont pas exclusivement un effet négatif. Certaines hausses permettent également une augmentation des droits acquis par les cotisants actuels ou futurs. Ainsi, une hausse de cotisations spécifique de 0,4 % pour les revenus supérieurs au plafond de la caisse augmentera les droits des assurés aux revenus élevés, tout en accroissant leur contribution à l'équilibre du régime.

Les réserves doivent progresser plus vite que les prestations
François Lenormand, responsable études, prospective et gestion financière des risques, a souligné les points positifs du bilan  : "le solde technique est à peu près équilibré et le régime fonctionne avec une dynamique de cotisations très forte". Mais il n'a pas caché non plus les faiblesses : "comme le régime fonctionne justement en répartition, la date à laquelle la réserve sera consumée est incontournable. La réserve devrait continuer à augmenter faiblement jusqu'à 2012, date du début de son tarissement." Le problème étant qu'au moment où la réserve sera épuisée, l'état des prestations sera beaucoup plus important qu'aujourd'hui.
En effet, beaucoup de boomers vont prendre leur retraite au début des années 2010 Or, pour assurer la pérennité du régime, les réserves doivent progresser plus vite que les prestations. Les financiers de la caisse devront être particulièrement attentifs à la qualité de leurs placements pour favoriser la pérennité de l'établissement. En effet, elle repose majoritairement sur les cotisations mais aussi sur la qualité du placements financiers de la réserve. Cette réserve en terme d'actions est placée sur les secteurs les plus dynamiques dans trois zones : l'Europe, les États-Unis et le Japon.
Le RSI s'est donc fixé comme objectif de repousser de cinq ans l'échéance d'épuisement des réserves. Mais il ne s'agit pas simplement de retarder le moment fatidique. C'est la pérennisation du régime qui est l'enjeu. Pour y parvenir, les niveaux de cotisations et prestations seront revus tous les six ans et un bilan d'étape, réalisé tous les trois ans. Les concepteurs de la réforme précisent également que "ces règles seront déterminées de telle sorte que le délai prévisionnel d'épuisement des réserves ne puisse être inférieur à l'espérance de vie de la génération atteignant l'âge légal de départ en retraite au moment de l'élaboration de ces règles".

Contacts presse RSI :

• Christophe Lescure : 01 77 93 08 36 - christophe.lescure@le-rsi.fr
• Sandrine Toscanelli : 01 77 93 02 12 - sandrine.toscanelli@le-rsi.fr

Jean-Yves Ruaux et Patrick Idoux