• la retraite à taux plein du député est supérieure à son indemnité de base;
• un mandat de 5 ans suffit pour bénéficier d'une retraite supérieure à la moyenne de celle des salariés au bout des 40 ans d'une carrière complète;
• Leur taux de remplacement ne s'applique pas à l'indemnité de base mais à 136% de cette indemnité.
• Cette retraite est financée par la "solidarité" (cad l'impôt) à hauteur de 88%, les députés ne cotisant que pour 12% du montant de la pension.

De quoi voir venir en cas d'échec électoral
Sauvegarde Retraite, qui pourchasse en permanence les avantages connus ou cachés de la fonction publique et des régimes spéciaux, a le sentiment cette fois d'avoir décroché le pompon : "Nos députés bénéficient toujours d'une retraite encore meilleure que celles des hauts fonctionnaires et abondamment financée par les contribuables. Sans tenir compte du fait qu'en cumulant les mandats, ils empilent les indemnités mais surtout les adhésions à d'autres régimes spéciaux ; de quoi voir venir en cas d'échec électoral et gérer en toute quiétude les menaces de précarité."

Assemblée : 7 = 10 pour le calcul de la retraite
Comment les députés peuvent-ils de façon discrète toucher les meilleures de toutes les retraites de salariés ? C'est grâce aux mécanismes qu'ils ont mis en place, selon l'étude chiffrée de Sauvegarde Retraites.
Les députés bénéficient de bonifications de leurs années de mandat et de coefficients de calcul favorables augmentant leurs pensions.
22,5 ans suffisent aux députés pour bénéficier d'une retraite correspondant à une carrière complète. Les quinze premières années de mandat comptent double. Elles valent donc trente ans. Il suffit ensuite, avec la majoration de 50% des années suivantes de 7 ans de mandat de plus (7 = 10) pour bénéficier de l'équivalent d'une carrière complète. De surcroît leur taux de remplacement (2,11 par année) est supérieur à celui des fonctionnaires (1,875 par année travaillée). Résultat, un fonctionnaire touche 75% de son ancien salaire avec 40 annuités (40 x 1,875). Le député, déjà mieux loti, semble avoir droit à 84,4% de son indemnité. Or, en réalité, c'est 114,8% de cette indemnité qu'il pourra toucher selon Sauvegarde Retraites puisque le salaire de référence n'est pas l'indemnité mais un montant égal à 136% de cette indemnité pour compenser la "précarité" du métier de député qui est régi par une forme de CDD.

1 549 euros de pension mensuelle pour le député malchanceux
Quoiqu'il en soit, le député malchanceux qui n'aura siégé que cinq ans touchera tout de même une pension mensuelle de 1 549,7 euros, déjà supérieure à celle de la moyenne des travailleurs du privé (1 515 euros). Et s'il décède ? Sa veuve ou son veuf lui-même est placé dans des conditions d'obtention d'une pension de réversion supérieure à celle de tous les régimes selon les calculs réalisés. Le conjoint survivant d'un député touchera les 2/3 de sa pension s'il est âgé de plus de 50 ans, la moitié en dessous. La pension de député à taux plein étant de 6 198 euros, son conjoint peut prétendre à une pension de réversion de 4 132, 5 euros sans conditions.
Le taux de la pension de réversion d'un salarié du privé n'est que de 54%. De surcroît son versement est conditionné par son niveau de revenus. S'il est trop élevé, le titulaire ne bénéficie que du différentiel entre revenus et plafond de la pension.
Une étude de cas montre l'énorme différence entre catégories. Partant d'une pension de député de 3 093 euros, sa veuve touchera 2 066 mensuels, un fonctionnaire, 1 549 euros, un salarié du privé, 1 143 euros.
Les calculs, appuyés sur les travaux du professeur Bichot, montrent qu'un député retraité recevra 6,1 euros pour 1 euro cotisé. Les fonctionnaires perçoivent de 1,75 à 2,40 euros pour 1 euro cotisé et les salariés du privé de 0,87 euro à 1,51 euro selon les cas.

Une générosité créatrice de déficit
"Le rendement du régime des députés est de quatre à sept fois supérieur à celui des salariés du privé et de deux fois et demie à trois fois et demie supérieur à celui des fonctionnaires", précise l'étude.
Celle-ci lève d'autres stéréotypes ou tabous. Longtemps la rumeur a couru que c'était la gestion virtuose d'un fonds de pension spécifique qui assurait la belle performance de la retraite des députés. Erreur, c'est le contribuable :
"En 2006, les prestations versées par la caisse de retraite des députés se sont élevées à 60,4 millions d'euros. Pour seulement 12,3% de cette somme étaient couverts par les cotisations des affiliés. Le reste, c'est à dire 52,9 millions d'euros a été mis à la charge du contribuable."
Résultat conclut Pierre-Edouard du Cray, "si le système de retraite français était aussi généreux que celui des députés, le déficit annuel de ce système serait de 1 000 milliards d'euros supplémentaires".

Jean-Yves Ruaux