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Bruno Arbouet, Directeur général de l'agence nationale des SAP
Un rythme d'expansion à la chinoise

Mis en ligne le 27/11/2007

Bruno Arbouet, Directeur général de l'agence nationale des SAP (Nolwenn Neveu)

Impossible de dire encore si les services à la personne seront à l'économie du XXIe siècle ce que l'industrie automobile a représenté pour le XXe siècle. En revanche, depuis le plan Borloo, les services à la personne connaissent un développement à la chinoise. Les exonérations fiscales dont ils bénéficient ont en effet enlevé tout intérêt au travail au noir.

Les services à la personne seront-ils au XXIe siècle ce que l'industrie automobile a été au XXe siècle ?
A voir. Mais, des raisons structurelles font que les Français, et l'ensemble des citoyens des pays développés, ont de plus en plus besoin de services dans leur vie quotidienne. Ces raisons ont un caractère démographique et sociologique évident. Et ça marche, même si ce secteur hétérogène ne figure pas dans la nomenclature publique. Les services à la personne n'ont toujours pas de code APE (Insee). Mais, c'est ce secteur qui a connu le taux de croissance le plus élevé des dix dernières années. L'essentiel des acteurs a eu pour intuition que si l'on parvenait à lever un certain nombre de freins, on pourrait sans difficulté atteindre un rythme d'expansion phénoménal.

Comment a-t-on pu passer de prestations qui étaient réservées aux familles bourgeoises à un développement qui touchera bientôt toutes les couches sociales ?
En 2004-2005, le ministre Jean-Louis Borloo a rassemblé l'ensemble des acteurs du secteur pour identifier au cours d'un "Grenelle des services à la personne" - avant l'heure - les champs d'action et les freins à lever ?

Quels freins ?
Trois sources de résistance ont été identifiées :

  • Ces services étaient trop chers ; la barrière économique était évidente et empêchait d'y accéder.
  • Leur accessibilité, leur mise à disposition n'était pas une évidence. Car ce n'est pas forcément quelqu'un à temps plein que je recherche pour mon domicile. J'ai besoin de quelqu'un demain pour deux heures d'intervention afin de garder mes enfants ou mes vieux parents. La vrai accessibilité, c'est ce qui va me permettre d'obtenir sur un simple coup de fil une intervention de qualité.
  • L'image et les conditions d'exercice de ces métiers où l'on est parfois très en retard.

Comment a-t-on procédé pour estomper les résistances ?
Un dispositif fiscal lourd et puissant a été mis en place. Une loi a été adoptée. Le plan Borloo est donc en œuvre depuis un peu moins de deux ans. Une instance administrative, l'Agence nationale des services à la personne, a été créée. Voici la preuve qu'il est possible de réformer le pays sans rupture brutale dès lors qu'on s'y prend bien quant à la méthode. L'ANSP est une petite structure permettant de lever les obstacles qui continuent à gêner ou paralyser le développement du secteur.

Justement, pouvez-vous tirer un premier bilan ?
Dix-huit mois après la publication de la loi Borloo, l'offre de services a été multipliée par deux. 5 500 structures agréées existaient à l'ouverture du plan. On a désormais franchi le seuil des 12 000 structures. Pour une part, elles sont issues de l'économie sociale qui est énormément présente en France. Les grands réseaux se sont structurés après la guerre 39/45 pour apporter un service de qualité à un public fragile, aux personnes âgées... et handicapées. Mais aujourd'hui, c'est l'ensemble du secteur économique qui s'est mobilisé. Nous n'avions pas plus de 500 entreprises répertoriées. On en compte désormais plus de 4 000 dans le secteur. Elles vont de la taille de la TPE, que crée le chômeur montant sa boîte, aux filiales de la Fnac. La dynamique concerne l'ensemble des acteurs de ce pays. L'économie solidaire y est entrée de même que les entreprises privées cotées en bourse, les PME. Certains acteurs, plutôt hostiles au plan au départ, comme le monde de l'artisanat, ont changé de vision et demandé depuis à entrer dans le jeu.

Quelle portée ce développement a-t-il ?
Immense. Les enseignes nationales montrent qu'elles participent à l'élaboration d'une nouvelle économie avec des producteurs, avec une monnaie, le Cesu et des distributeurs. La distribution des services représente une question spécifique. Comme dans la distribution, il y aura des intervenants de toute taille depuis la petite boîte jusqu'aux multinationales. L'ensemble de la filière assurantielle et bancaire s'est ruée sur ce nouveau secteur. J'ai longtemps pensé que les banquiers et les assureurs y finançaient leur activité pour des raisons politiques. Or, aujourd'hui, les grands groupes s'y lancent pour des raisons stratégiques justifiées au regard de leurs propres activités et de leurs intérêts fondamentaux. Désormais, vous pouvez acheter "du service" au guichet de la Poste. Depuis peu, les grands de la distribution, Auchan, Carrefour... sont entrés dans le jeu avec les banquiers comme le Crédit agricole ou la Caisse d'épargne. Les assureurs ont été rejoints par les "assisteurs".

Ca va donc marcher sur la durée ?
Oui. Parce que les distributeurs disposent d'excellents outils. Par ailleurs, ils vont être amenés à labelliser leur offre au delà de l'exigence de la puissance publique. Ils vont tirer le service vers le haut ?

Pouvez-vous dire un mot du Cesu ?
Le Cesu, le chèque emploi universel, est un dispositif simple qui permet de solvabiliser la demande. Tous les employeurs publics et privés, quelle que soit leur taille, sont incités à octroyer à leurs salariés du pouvoir d'achat "fléché" services à la personne. Ca fonctionne comme un titre restaurant. L'entreprise a intérêt à distribuer le Cesu parce que cela lui revient trois ou quatre fois moins cher que si elle donnait du salaire. Le salarié va bénéficier d'un service cofinancé par l'entreprise. Et, soit il pourra le déduire de ses impôts, soit il pourra bénéficier d'un crédit d'impôt équivalent à la moitié des sommes qu'il a lui-même abondées. Pour la première fois en France, le travail déclaré devient moins cher que le travail au noir. Exemple : votre employeur vous donne un chèque Cesu de 20€. C'est le prix moyen de l'heure. Il décide d'en payer la moitié. Vous octroyer ces 10€ lui serait revenu à 12 s'il vous les avait payées. Là, ils lui reviendront à 4€. Vous allez en payer 10 mais bénéficier d'un crédit d'impôts équivalent à 5. Pour 5€, vous avez un pouvoir d'achat équivalent à 20. Avec un service à 5€ de l'heure, vous ne vous posez plus la question du travail au noir.

Et ça profite à l'économie ?
Bien sûr. Il s'agit d'un vrai cercle vertueux puisque l'activité de services crée immédiatement de l'emploi non délocalisable sur un territoire déterminé. On est parti de zéro, mais aujourd'hui, 42 000 entreprises le financent et 800 000 salariés ont des chèques en main. Cela équivaudra en fin d'année à 180 millions d'euros de pouvoir d'achat. Le dispositif est en vigueur avec aussi bien de grands groupes que des micro-entreprises. Il s'agit aussi bien des fonctionnaires que des collectivités locales. Celles-ci ont la possibilité de verser leur allocation sociale en nature via ce chèque.

L'Allocation pour l'autonomie engendre-t-elle une spécificité du service pour les personnes âgées ?
Le Cesu va permettre une clarification. L'Apa représente 4,5 milliards d'euros annuels. Ce montant pose trois types de problèmes aux collectivités :

  • Efficience. Les sommes sont données à la personne âgée. On ne sait pas si la petite nièce ne va pas les utiliser pour autre chose. Le Cesu règle cette question puisque vous ne pouvez pas acheter autre chose que du service à la personne.
  • Problème d'indu. La personne âgée est hospitalisée, elle décède et le "robinet à Apa" continue de tourner. Les indus, les sommes payées qui ne sont pas dues, atteignent entre 15 et 25% du total de l'Apa. Au moment où l'on évoque l'institution d'un cinquième risque, on parle là d'un débours situé entre 800 millions et un milliard d'euros pour la collectivité. Le Cesu règle cette question de manière automatique. Déjà quinze départements ont pris la décision de souscrire au Cesu et dix l'utilisent dès à présent.
  • Professionnalisation. Le rassemblement des acteurs et des partenaires sociaux a montré que la qualité de service était un enjeu tant pour les employés que pour les employeurs. Car la qualité du service est liée à celle des conditions de travail. Dans peu de temps, l'ensemble des salariés du secteur, associatif comme "marchand", pourra bénéficier d'une couverture conventionnelle.

N'est-il pas trop tôt pour tenter un bilan ?
Pas vraiment, car en 2006, plus d'un emploi sur cinq a été créé dans ce secteur. On atteint un degré de développement de plus de 10%, dès la première année. 120 000 emplois ont été créés en 2006, 180 000 devraient l'être en 2007. Ce secteur représente déjà douze milliards d'euros d'activité. C'est plus que le textile ou l'édition. On est sur un taux de croissance de 12% alors que cela ne fait que démarrer et que les acteurs économiques sont émergents. Le tout s'effectue pour un coût global de 4,4 milliards, seulement, imputé sur le budget de l'Etat.
Là-dessus, quatre milliards correspondent à des mesures fiscales financières antérieures au plan Borloo. Le plan Borloo, c'est 400 millions d'euros, soit 10% du total. Mais, ces 400 millions ont généré un doublement de la croissance. Si vous enlevez à ces 400 millions, les chômeurs qui entrent dans le jeu et cotisent, les allocations sociales qui disparaissent, on est pour la première fois en France sur une dynamique globalement gagnante.

La dépense publique devient un investissement rentable.
Exact et dès les premiers mois de mise en œuvre. La question est saisie par l'ensemble des acteurs, y compris dans le domaine de l'insertion. Nous sommes associés à toutes les démarches concernant la dépendance et le cinquième risque. Les services à la personne ont par ailleurs un rôle majeur à jouer relativement à la réduction de la fracture numérique, de même que dans le plan de développement des banlieues.

Doit-on limiter l'essor des services à la personne au périmètre fiscal actuel ?
Le secteur des services à la personne est identifié comme un secteur porteur de croissance. La réflexion porte désormais sur un plan 2. En effet, le dispositif trouve ses limites dans un ensemble aidé fiscalement et concernant un périmètre d'une vingtaine d'activités. Ceci n'est pas forcément très compréhensible pour le public. Pour lui, les services à la personne, ce sont tous les services dont il a besoin dans la vie quotidienne sans tenir compte d'un périmètre fiscal. La réflexion porte sur l'extension de ce périmètre auquel la télé-assistance a déjà été incluse.

Les services aux personnes âgées sont-ils promis à leur banalisation ?
La question au départ était de savoir si le développement des services à la personne n'allait pas s'effectuer au détriment des publics fragiles. Auparavant, ceux qui accédaient à ces services étaient les ménages aisés avec leur domesticité. Ensuite, venaient les publics fragiles bénéficiaires de la solidarité nationale. Les uns et les autres n'ont pas besoin du développement des services à la personne. L'ambition est d'y offrir un accès populaire faisant que la totalité des Français puissent en bénéficier.

Comment cela ?
L'immigrée, qui vient nettoyer mon bureau à 6h le matin, habite à Bobigny. J'imagine qu'elle a des problèmes de garde d'enfant. Aujourd'hui, elle va pouvoir accéder aux services à la personne. La garde d'enfant, pour cette personne, ne relève pas simplement de son confort. Par ailleurs, il y a dix ans, rares étaient les téléphones portables. Mais, on ne sait plus aujourd'hui s'en passer. De la même manière, on ne saura plus se passer des services, dès qu'on y aura goûté.

Et les personnes âgées ?
La question des personnes âgées a une incidence majeure avec l'évolution démographique, le vieillissement du pays. La seconde question est celle de la dépendance. Les baby-boomers arrivent à la retraite. Mais, dans quinze ans, ils seront confrontés à des problèmes massifs de dépendance dans leurs rangs. Le service à la personne y apporte des éléments de réponse mais ne concerne pas que ces publics là.

Que penser des modifications législatives qui pourraient restreindre le développement du secteur ?
On est sur un secteur aidé. Il n'a pas vocation à l'être indéfiniment. Il y aura en effet une sortie de ce plan à envisager. Mais, les acteurs se sont lancés sur la base d'un engagement de l'Etat qui a une durée déterminée.

Propos recueillis par Jean-Yves Ruaux

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